Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site mediatheques.saintnazaireagglo.fr, ci- après dénommé « le site » ou « le service » et les conditions d’utilisation des services par l’usager. Tout accès et/ou utilisation du site suppose l’acceptation sans réserve et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions.

Article 2 – Objectifs

Le site est conçu pour permettre à l’utilisateur de consulter les informations liées au réseau des médiathèques municipales de Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE, d’accéder aux réservations d’activités, d’acheter des produits en ligne par le biais d’un compte usager et de prendre contact avec les services compétents.

Article 3 – Description des services proposés

Diffusion d’informations :

Le site mediatheques.saintnazaireagglo.fr diffuse des informations relatives aux médiathèques du territoire de l’agglomération.

L'information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif. Elle ne prétend aucunement à l'exhaustivité. Malgré les mises à jour du contenu du site, mediatheques.saintnazaireagglo.fr   ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. 

Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE ne peut être tenue pour responsable des informations diffusées sur les sites en lien et de l'utilisation qui peut en être faite. Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d'autres sites vers ses propres sites. L'existence de tels liens ne peut permettre d'induire que Saint-Nazaire Agglomération la CARENE cautionne ces sites ou qu'elle en approuve le contenu. 

Compte usager en ligne :

Le compte en ligne permet de :

• se pré-inscrire afin d’emprunter dans les médiathèques
• gérer son compte de médiathèque
• bénéficier des ressources en ligne du réseau (si plus de 12 ans)
• s’inscrire à des événements de l’agenda culturel des médiathèques

Le compte usager est un espace personnel :

• qu’un usager adhérent dans une des médiathèques du réseau doit activer
• qu’un usager non adhérent doit créer

L’activation d’un compte créé par défaut lors d’une inscription dans une médiathèque se fait avec son numéro de carte d’adhérent ou son e-mail et sa date de naissance. Le mot de passe doit être modifié à la première connexion et est propre à l’usager.

La création d’un compte se fait soit avec un compte France connect soit en renseignant un formulaire précisant obligatoirement une médiathèque principale, ses nom, prénom, date de naissance, e-mail et adresse et la saisie d’un mot de passe propre à l’usager. Un responsable légal peut créer autant de comptes que nécessaire pour pré-inscrire des mineurs.

Se pré-inscrire pour emprunter dans les médiathèques :

La préinscription permet dès la création du compte de réserver des livres, CD, DVD, magazines et d’accéder aux ressources en ligne pour une durée d’1 mois.

L’usager a donc 1 mois pour se déplacer dans la médiathèque principale déclarée afin de valider son inscription et bénéficier des services complets pendant 1 an.

Gérer son compte de médiathèque

A partir de son compte en ligne, et dans les limites définies par les médiathèques (informations à retrouver dans les infos pratiques), l’usager peut :

• gérer ses données personnelles (modifier son adresse, email)
• poser des réservations sur des livres, CD, DVD, magazines
• prolonger ses emprunts
• s’abonner à des recherches pour recevoir des notifications par courriel
• créer des listes thématiques de documents
• consulter son historique de prêts (durée de conservation légale fixée à 3 mois)
• envoyer des suggestions d'achats (uniquement pour la médiathèque de Saint-Nazaire)

S’inscrire à des événements de l’agenda culturel des médiathèques

Lorsque l’accès à un événement est soumis à réservation, l’usager peut s’inscrire en ligne dans la limite des places disponibles.

Contact :

Plusieurs formulaires de contact sont disponibles sur le site. L’usager est invité à choisir la médiathèque concernée par sa demande ou à choisir le « réseau des médiathèques ».

Article 4 – Droits et obligations

Saint-Nazaire Agglomération – la CARENE :

• met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n’est tenue qu’à une obligation de moyen. Elle ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre évènement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au service.
• se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès de tout ou partie du site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
• se réserve le droit de refuser l’accès au site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.
• se réserve le droit de supprimer tout ou partie des insertions effectuées par l’usager, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’usager ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Usager :

L’accès au compte en ligne se fait par l’intermédiaire d’un identifiant et d’un mot de passe dont l’utilisateur s’engage à préserver la confidentialité. Il s’engage à mettre à jour ses données personnelles (adresse, justificatifs…) pour une utilisation conforme des services.

L’usager est seul responsable du contenu de ce qu’il pourrait mettre en ligne via le site, ainsi que les textes et opinions qu’il formule. Il s’engage à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes des tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE contre tout recours, fondés directement ou indirectement sur des propos et/ou données susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE. L’utilisateur qui dispose d’un site internet et qui désire placer sur ce site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site doit obligatoirement en demander autorisation à Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE.

Article 5 - Droits d'utilisation et de reproduction

Le droit de reproduction et/ou droit de représentation des données du site web mediatheques.saintnazaireagglo.fr est exclusivement destiné à l'usage privé et/ou aux seules fins de consultation personnelle et privée des utilisateurs du réseau Internet. 

Toute autre utilisation est strictement interdite et susceptible de poursuites conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français, des règlements nationaux et des conventions internationales en vigueur. 

Droit applicable 

De convention expresse entre les parties, le droit applicable aux présentes et à leurs conséquences est exclusivement le Droit Français, tant en ce qui concerne les règles de procédure que celles du fond.

Article 6 – Liens hypertexte

Le site propose des liens hypertextes vers des sites web édités par d’autres organismes. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’usager reconnait que Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Article 7 – Évolution des conditions générales d'utilisation

Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes conditions à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales d’utilisation disponibles sur le site.